Coûts et prise en charge
Le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Le coût et la durée d'un traitement orthodontique varient
selon la pathologie. Un devis explicatif vous sera toujours préalablement remis.
Avant l'âge de 16 ans
Les traitements d'orthodontie sont pris en charge par l'Assurance Maladie :
- sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- et s'ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le
type d'appareil, soit 193,50 € par semestre.
La demande d'accord préalable
- Complétez avec votre praticien une demande d'accord préalable (formulaire S3150).
- Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification
indiquantles motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance
Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins
dans les 6 mois qui suivent la demande d'accord préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Chaque semestre, une nouvelle demande d'accord préalable est à renouveler. Les remboursements sont
effectués en fin de semestre.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge,
partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous
renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle.
La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de
deux ans. Les tarifs de remboursement varient selon qu'il s'agit de la première ou de la deuxième année
de soin de contention.
Après l'âge de 16 ans
Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire de santé vous informera des conditions éventuellement prévues par
votre contrat d'adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d'un semestre de traitement par l'Assurance
Maladie est possible,si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de
chirurgie maxillo-faciale.
La présentation du certificat du chirurgien est demandée. Ce semestre n'est pas renouvelable. |
